La Cour de justice européenne a statué mardi qu’un citoyen d’un pays de l’UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne peut bénéficier de prestations sociales que si son séjour est conforme à la directive européenne sur la libre-circulation, écrivent mercredi les médias français.
La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour.
"L'une des conditions pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a jugé la justice européenne.
La décision est surprenante car le principe de libre-circulation a toujours été jugé supérieur. Pour pouvoir rentrer dans un autre État membre de l'Union européenne, un immigré devra désormais soit subvenir à ses propres besoins, soit chercher activement un travail.
David Cameron a salué mardi cette décision, qui relève, selon lui, du "bon sens". La Commission européenne l'a elle aussi saluée.
