Donbass: entrée en vigueur de la loi sur le statut particulier (Kiev)

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La loi sur le statut particulier du Donbass a été publiée dans le journal parlementaire officiel "Voix de l'Ukraine" et est entrée en vigueur le jour même, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Kiev.

La loi sur le statut particulier du Donbass a été publiée samedi dans le journal parlementaire officiel "Voix de l'Ukraine" et est entrée en vigueur le jour même, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Kiev.

La Rada suprême (parlement) de l'Ukraine a adopté le 16 septembre dernier la loi sur le statut particulier des administrations et les mesures de reconstruction dans certaines régions (qui ne sont pas contrôlées par les forces ukrainiennes, ndlr) du Donbass, dont la liste sera établie par les services spéciaux. Le jour même le président ukrainien Piotr Porochenko a signé ce document connu comme la loi sur le statut particulier pour le Donbass.

La nouvelle loi garantit l'équité de toutes les langues sur ces territoires, y compris du russe, et encourage la coopération transfrontalière avec la Russie. Le document stipule entre autres "le caractère inadmissible du châtiment et des persécutions d'individus impliqués dans les événements des régions de Donetsk et Lougansk". Des élections locales sont prévues pour le 7 décembre prochain.

Ce régime particulier est instauré pour une durée de trois ans seulement.

Auparavant, ces initiatives ont été reçues avec un grand scepticisme dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk (DNR) et de Lougansk (LNR) qui entendent tenir leurs élections législatives le 2 novembre. 

Selon les autorités de la république populaire de Donetsk (DNR), "cette loi concerne l'Ukraine, alors que la DNR a son propre parlement, qui écrit ses lois".

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