Taxe automobile russe: l'UE demande à l'OMC d'établir un groupe spécial

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L'UE a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de créer un groupe spécial pour statuer sur la légalité de la taxe russe de recyclage des voitures, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

L'UE a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de créer un groupe spécial pour statuer sur la légalité de la taxe russe de recyclage des voitures, a annoncé jeudi la Commission européenne dans un communiqué.

"L'Union européenne a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève d'établir un groupe spécial de règlement des litiges chargé de statuer sur la légalité de la "taxe de recyclage" que la Russie prélève sur les véhicules importés (…). La taxe de recyclage, que l'UE juge discriminatoire à l'égard des importations, nuit sérieusement aux exportations de véhicules de l'Union vers la Russie, qui représentent 10 milliards d'euros par an", est-il indiqué dans le communiqué.

Mise en place le 1er septembre 2012, quelques jours après l'adhésion de la Russie à l'OMC, la taxe russe sur le recyclage des voitures frappe les voitures, camions, autobus et autres véhicules à moteur importés neufs et d'occasion. Elle est comprise entre environ 420 et 2.700 euros pour une voiture neuve et entre 2.600 et 17.200 euros pour une voiture de plus de trois ans, rappelle la Commission.

Les véhicules produits en Russie en sont exemptés, tout comme ceux importés du Kazakhstan et de la Biélorussie, les deux autres membres de l'Union douanière. Cependant, les producteurs russes doivent fournir des garanties du futur recyclage de leurs voitures.

Fin février dernier, le ministère russe du Développement économique a annoncé que les producteurs russes payeraient la même taxe sur le recyclage que les producteurs étrangers. Mais la Douma (chambre basse du parlement russe) est partie en congé sans adopter la loi en question.

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