Le patriarche Cyrille a demandé au président Poutine de ne pas priver l'église du droit de recevoir des terrains gouvernementaux gratuitement, a écrit mardi le quotidien russe Vedomosti.
La seconde lecture des projets d’amendement du Code civil est prévue pour cet automne. Le projet "affecte les intérêts légitimes des organisations religieuses" de diverses confessions, s'inquiète le patriarche Cyrille dans une lettre adressée à Vladimir Poutine, dont le quotidien s’est procuré une copie. Et notamment le droit des églises, mosquées et synagogues à disposer d’un terrain.
Dans la majorité des cas, les parcelles appartiennent à l'Etat ou aux municipalités et depuis 2010, elles peuvent être offertes aux institutions religieuses ou mises gratuitement à leur disposition à long terme. Le nouveau projet de loi les prive justement d'une telle possibilité, écrit le patriarche Cyrille: les propriétaires des édifices situés sur un terrain gouvernemental ou municipal auront seulement le droit de le racheter et l'utilisation gratuite se transformera en une implantation payante. Cette situation pourrait entraîner une "redistribution" des terres, avertit le patriarche, car la majorité des organisations religieuses renoncerait à ses droits sur le terrain faute de pouvoir le payer.
Ni l'agence de statistiques Rosstat ni l'Agence de gestion des biens de l'Etat ne disposent d'informations sur le nombre d'institutions religieuses et les biens qu’elles possèdent. Pour cette raison, il est impossible de calculer les pertes potentielles du système de mise à disposition gratuite des terrains.
D'autres dispositions du projet de loi préoccupent également le patriarche Cyrille. Par exemple, l'adoption éventuelle de normes sur la faillite et la nomination d'un administrateur judiciaire pour les institutions religieuses. L'Etat "ne peut pas s'ingérer dans l'activité intérieure des organisations religieuses", rappelle le patriarche. "Il ne faut pas non plus imposer aux institutions religieuses les exigences habituelles qui s’appliquent aux personnes morales", y compris les règles de formation et de détermination des compétences des organismes de gestion ou encore les notions d'"affiliation" et de "personne dirigeante".
Un autre problème préoccupe l'Eglise orthodoxe russe : l'apparition de nouvelles académies religieuses et monastères. D'après le projet de loi, un minimum de 10 personnes doit s'y associer pour qu’elles soient reconnues - une organisation religieuse centralisée a le "droit de créer à titre de nouvelle organisation religieuse seulement un organisme dirigeant ou de supervision".
Selon le patriarche, ce texte va à l'encontre de la loi sur la liberté de conscience et les établissements religieux, en vertu de laquelle les institutions religieuses sont créées en conformité avec leur propre structure hiérarchique et institutionnelle.
Le porte-parole du président, Dmitri Peskov, n'a pas précisé si les réclamations de l'Eglise orthodoxe russe seraient prises en compte. "Les amendements n'ont pas encore été examinés par le comité de la Douma pour la législation car les discussions interdépartementales se poursuivent à ce sujet et les parties ont changé d'avis à plusieurs reprises", explique son collaborateur.
La requête de l'Eglise au sujet du rachat des terrains sera prise en compte, promet Pavel Kracheninnikov, président du comité de la Douma pour la législation : les institutions religieuses, de même que les propriétaires d’infrastructures tels que Gazprom, disposeront d'un délai de 2 ou 3 ans mais ne bénéficieront pas de conditions spécifiques pour le rachat ou la location des terrains. La procédure de faillite ne concernera pas non plus les institutions religieuses, a-t-il ajouté.
"Il faut simplifier la procédure d'obtention des terrains, c'est dans l'intérêt de l'Etat car le nombre de croyants augmente", fait remarquer Rouchan Abbiassov, vice-président du Conseil des muftis de Russie. Les ressources financières des Eglises sont limitées, reconnaît-il : "On essaie donc d'obtenir les terrains gratuitement et de dépenser l'argent pour la construction des édifices".
La réglementation de l'activité des établissements religieux par un Code ne doit pas transgresser la Constitution et la loi sur la liberté de conscience et des institutions religieuses, fait-il remarquer. Il a été impossible d'obtenir un commentaire du grand rabbinat et la question, posée au service de presse du patriarche, est restée sans réponse.
"Du point de vue du droit, théoriquement, les institutions religieuses correspondent à la définition de corporation non commerciale introduite par le projet du nouveau Code civil, même si formellement, elles rentrent plutôt dans la catégorie des organisations unitaires non commerciales", fait remarquer Margarita Slavina. Pour elle, la réglementation de leur activité par les normes du Code civil est tout à fait justifiée et il s’agit d’une pratique répandue dans le monde : "On ne peut pas se référer à la loi lors de la signature d’un contrat de travail, puis la contourner en cas de problèmes avec des créanciers".
