Aujourd'hui à Strasbourg s'ouvre la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), à laquelle participera la délégation russe chapeautée par le président de la Douma (chambre basse du parlement russe) Sergueï Narychkine, écrit lundi 26 janvier le quotidien Nezavissimaïa gazeta.
Pour la délégation russe, arrivée à Strasbourg dimanche matin, la question principale sera celle du rétablissement de son statut à l'APCE. En avril 2014 en effet, la Russie avait été privée de son droit de vote à l'APCE, d'entrer à sa direction et de participer à ses missions de surveillance jusqu'au janvier 2015 à cause du rattachement de la Crimée à la Russie et de son soutien supposé aux insurgés dans l'est de l'Ukraine.
Sergueï Narychkine, président de la Douma ciblé par les sanctions de l'Union européenne (UE), a reçu son invitation à Strasbourg de la part de la présidente-même de l'APCE Anne Brasseur. Chef de la délégation russe lors de cette session, a annoncé à la presse que Moscou préparait un rapport concernant le caractère inacceptable de sanctions contre des parlementaires.
D'après lui, ce texte avancera des arguments prouvant que la décision de l'APCE d'avril dernier, qui avait privé la délégation russe d'une partie de ses pouvoirs principaux, allait à l'encontre de certaines normes de la Convention européenne des droits de l'homme et notamment de ses articles 6 et 10.
"En outre, le statut du Conseil de l'Europe stipule que tous ses membres ont des droits égaux. Si une ou plusieurs délégations sont privées du droit de parole, cela les met dans une situation de discrimination", ajoute Sergueï Narychkine.
Il y a quelques jours, Sergueï Narychkine n'a pas exclu que Moscou puisse quitter le Conseil de l'Europe, qui réunit 47 pays. "Chaque pays membre du Conseil de l'Europe a le droit de quitter le conseil s'il considère sa participation à cette organisation européenne internationale comme impossible ou dénuée de sens. Si la Russie tirait une telle conclusion, elle pourrait envisager de quitter le Conseil de l'Europe", a-t-il annoncé aux journalistes à Moscou.
Le statut de membre du Conseil de l'Europe influe sur la législation russe et ses applications. Ainsi, l'entrée de la Russie dans ce conseil en 1996 s'est soldée par la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme par Moscou, entraînant le moratoire sur la peine capitale et le droit des Russes de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions sont donc contraignantes pour la Russie. Mais si un pays quitte le Conseil de l'Europe - ce qui n'est pour le moment jamais arrivé - cette protection des droits de l'homme cesse de fonctionner.
Selon Andreas Gross, parlementaire suisse et rapporteur de l'APCE pour la Russie, quatre des cinq leaders des groupes politiques au sein de l'APCE voudraient rétablir le statut de la délégation russe.
D'après Alexadre Pouchkov, vice-président du comité de la Douma pour les affaires étrangères qui a visité Paris avant la session de l'APCE, environ 80% de la délégation française est prête à voter contre la prolongation des sanctions visant la délégation russe. Les députés autrichiens, azerbaïdjanais, hongrois, grecs, espagnols, italiens, chypriotes et finlandais sont du même avis.
"Il y a en Europe non seulement les représentants d'un bloc antirusse et russophobe, mais aussi des forces raisonnables. Ces dernières sont également présentes à l'APCE et comprennent la nécessité de maintenir la coopération avec la Russie. Nous espérons que ce point de vue prévaudra lors d'un vote éventuel concernant les pouvoirs de la délégation russe", a souligné Alexadre Pouchkov.
