L'UE pourrait durcir ses sanctions contre la Russie si les autorités du pays reconnaissaient le résultat des élections du 2 novembre dans les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, écrit jeudi le quotidien Kommersant.
Bruxelles affirme que l'organisation d'élections va à l'encontre de l'entente de Minsk et qu'en reconnaissant les résultats du vote la Russie ne contribue pas au règlement de la crise ukrainienne mais à sa transformation en "conflit gelé".
Les USA, l'UE et la Russie s'opposent sur la légitimité des élections de nouveaux chefs d’État et de députés dans les républiques populaires autoproclamées des régions de Donetsk et de Lougansk. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a qualifié les élections de Donetsk et de Lougansk de l'un des "points prioritaires de l'entente de Minsk", affirmant que Moscou comptait "reconnaître leur résultat, bien évidemment".
Cependant, le Conseil européen a annoncé le 24 octobre que l'organisation des élections "présidentielle" et "législative" fixées par les autorités autoproclamées irait à l'encontre de la lettre et de l'esprit du protocole de Minsk, et que ce scrutin ne serait pas reconnu. Le président américain Barack Obama a tenu le même discours en précisant qu'il ne serait possible d'évoquer une reconnaissance du vote que s'il se déroulait en parfaite conformité avec la législation ukrainienne.
Conformément à la loi signée par le président ukrainien Piotr Porochenko et adoptée par le parlement le 16 septembre, les élections locales doivent se tenir à Donetsk et Lougansk le 7 décembre. Cependant, les dirigeants de ces "républiques populaires" ont annoncé le 23 septembre vouloir organiser le vote le 2 novembre, précisant qu'ils n'avaient pas l'intention de confier aux institutions ukrainiennes l'organisation et le déroulement du scrutin.
"Une source informée de l'UE a laissé entendre que Bruxelles pourrait encore durcir les sanctions contre la Russie si cette dernière reconnaissait les résultats du vote du 2 novembre dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Et d'ajouter: "L'UE a encore dans son arsenal de capacités non épuisées pour accroître les sanctions".
Pour sa part, Moscou se base sur le fait que la date approximative des élections a été fixée par écrit en septembre par les négociateurs des parties ukrainiennes en conflit dans une annexe close aux accords de Minsk. "L'annexe non publiée fixe l'intervalle dans lequel doivent se dérouler les élections locales dans le Donbass. Le 2 novembre est compris dans cet intervalle. Mais pas le
7 décembre. Kiev le sait parfaitement", a affirmé une source du gouvernement russe.
Le président russe Vladimir Poutine avait également fait allusion à cette entente non-publique au forum de Valdaï: "Peu savent que l'entente prévoyait la possibilité d'organiser les élections dans le sud-est de l'Ukraine avant le 3 novembre. Puis, au dernier moment, les dates ont été changées dans la fameuse loi adoptée par Porochenko. Sans rien demander à personne, sans consulter le sud-est. Les élections ont été fixées le 7 décembre mais personne n'a demandé l'avis des représentants de Donetsk et de Lougansk".
Selon la source de l'UE, "les parties aussi bien russes qu'ukrainiennes n'avaient jamais confirmé aux diplomates européens l'existence d'annexes secrètes ou non-publiques quelconques aux accords de Minsk pour déterminer les délais d'organisation des élections dans les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk". De cette manière, dans sa politique, Bruxelles partira du fait qu'il n'existe aucun accord complémentaire.
