A l'heure où les comptes bancaires de certains hauts fonctionnaires russes à l'étranger sont gelés sous l'effet des sanctions économiques américaines et européennes, le gouvernement russe et la Banque centrale commencent à appliquer la nouvelle loi russe interdisant à tous les fonctionnaires de détenir des comptes auprès de banques étrangères, écrit lundi le quotidien Izvestia.
En particulier, le gouvernement et l'organisme régulateur ont été chargés par le chef de l'Etat d'élaborer un mécanisme efficace pour obtenir, auprès des institutions étrangères créancières, financières et publiques, des informations sur la présence d'argent ou de valeurs de représentants russes dans des banques étrangères, et sur la possession ou l'utilisation d'outils financiers. La Banque centrale est responsable de ce recueil d'informations sur les comptes et les biens des fonctionnaires russes à l'étranger.
Les représentants du gouvernement reconnaissent ainsi que malgré l'adoption d'une loi interdisant aux fonctionnaires de détenir des biens hors de Russie, l'Etat n'était pas encore capable de contrôler sa mise en œuvre.
"Le gouvernement et la Banque centrale recherchent des outils pour identifier ceux qui transgressent la loi. Les fonctionnaires frappés par les sanctions occidentales, qui cachent des comptes à l'étranger, seraient vulnérables face à la juridiction étrangère - ce qu'on voudrait éviter. C'est pourquoi nous allons créer un système de contacts avec les institutions financières étrangères, qui permettrait d'identifier les comptes de fonctionnaires", explique une source du gouvernement.
Des sanctions ont été adoptées par les USA, le Canada et l'UE contre des hauts fonctionnaires russes suite au rattachement de la Crimée à la Russie. En particulier, ces mesures impliquent le gel des comptes de fonctionnaires russes. Ces sanctions financières et en matière de visas touchent des représentants de l'administration présidentielle, des sénateurs, des députés, des membres du gouvernement et des chefs d'entreprise.
L'ombudsman financier Pavel Medvedev estime que suite à la détérioration des relations avec les pays occidentaux la Russie n'a pratiquement aucune chance d'accéder aux informations bancaires de ses citoyens à l'étranger.
Le vice-président de la commission pour le marché financier de la Douma (chambre basse du parlement russe), Vadim Koumine, confirme qu'en dépit de la loi l'Etat n'était pas à même de veiller à son application.
Les organismes de contrôle ne peuvent en fait savoir si un fonctionnaire russe détient des biens à l'étranger que si celui-ci le reconnait lui-même, ou si d'autres Etats bloquent ses comptes.
La Suisse a récemment annoncé le gel de comptes de plusieurs politiciens ukrainiens, parmi lesquels le président Viktor Ianoukovitch, renversé par un coup d'Etat, l'ex-premier ministre Nikolaï Azarov et le secrétaire du Conseil ukrainien de sécurité nationale et de la défense Andreï Kliouev. D'après les experts, la directive du gouvernement et de la Banque centrale vise à éviter d'obtenir des informations post factum – quand les informations sur l'existence d'un compte d'un haut fonctionnaire deviendront publiques et nuiront à l'image du pays.
Hormis l'interdiction des comptes à l'étranger, le gouvernement est également préoccupé par le reflux de capital dont le rythme s'est particulièrement accéléré par rapport à l'an dernier. Début avril, la Banque centrale annonçait que le reflux de capital net au premier trimestre 2014 avait pratiquement doublé (1,8 fois) par rapport à la même période en 2013, pour atteindre 50,6 milliards de dollars. Un mois plus tard, en évoquant les sanctions contre la Russie au congrès américain le 6 mai, le sous-secrétaire du Trésor américain Daniel Glaser avait déclaré que 100 à 130 milliards de dollars avaient quitté la Russie depuis le début de l'année.
