Pour la première fois depuis de nombreuses années, la Russie n'est plus en tête en termes du nombre de plaintes déposées à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), écrit jeudi le quotidien Vedomosti.
Au 31 mars, 14.000 plaintes provenant de Russie étaient à l'étude de la CEDH (14,6% du total des plaintes), contre 16.800 en début d'année (16,8%). La Russie passe derrière l'Italie et l'Ukraine, désormais première.
Bien qu'en février déjà le président de la CEDH Dean Spielmann avait noté une réduction significative des plaintes déposées par des Russes, un renversement de tendance flagrant s'est produit en mars. Le mérite revient principalement au groupe de juristes russes qui depuis l'automne 2011 travaillent à Strasbourg dans le cadre d'un projet conjoint du ministère de la Justice, de la CEDH et de l'Association des avocats de Russie. Ils sont chargés du traitement préliminaire des requêtes reçues et aident à la Cour de "désengorger" la chancellerie de la CEDH. Lorsque ce projet a été lancé en 2011, 41.300 plaintes étaient à l'étude de la Cour. Les moyens de protection juridique mis en place au niveau national, tels que la loi sur l'indemnisation des atermoiements et de la non application des décisions de justice, ont également joué leur rôle.
Les juristes russes travaillent avec dévouement, confirme le juge de la CEDH à la retraite Anatoli Kovler, et cela se reflète sur la dynamique: 90-95% des plaintes reçues sont notoirement inacceptables et beaucoup de choses dépendent de la vitesse de leur traitement. On constate un effet positif suite à la ratification par la Russie du 14e protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle s'opposait tant la Douma (chambre basse du parlement russe). Cela a permis de traiter les affaires en suivant une procédure accélérée. Après l'adoption de la loi sur l'indemnisation des atermoiements juridiques, la part des plaintes pour les infractions de ce genre s'est réduite de 40 à 7%.
Mais le nombre réduit des affaires permet à la Cour d'analyser plus en détail les plaintes réellement sérieuses, affirme Anatoli Kovler. Et concernant cet indice, la Russie reste parmi les premiers: la moitié des plaintes suivies de décisions juridiques concernent la violation des droits absolus (droit à la vie, interdiction de la torture, privation de liberté). Parmi les problèmes systémiques de la justice russe, on compte les arrestations abusives, les mauvaises conditions de détention et les condamnations reposant uniquement sur les provocations de la police, constate l'expert.
