L’amnistie pour 25% des prisonniers russes ? Le parlement dit non

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La Douma (chambre basse du parlement russe) n'est pas satisfaite par le projet d'amnistie proposé par les membres du Conseil des droits de l'homme (CDH) pour le 20ème anniversaire de la constitution russe, écrit le mardi 15 octobre le quotidien Izvestia.

La Douma (chambre basse du parlement russe) n'est pas satisfaite par le projet d'amnistie proposé par les membres du Conseil des droits de l'homme (CDH) pour le 20ème anniversaire de la constitution russe. Les députés veulent modifier de manière importante le document de la CDH avec l’aide d’experts, ont déclaré les représentants de la commission pour la législation civile, juridique et pénale à la Douma, écrit le mardi 15 octobre le quotidien Izvestia.

Iouri Napso, premier vice-président de cette commission, a confirmé que le projet d'amnistie avait besoin d'être revu par la communauté d'experts.

"Il ne serait pas normal que 25% des détenus puissent retrouver la liberté ou que des personnes corrompues et des trafiquants de drogues sortent de prison. Je ne pense pas que le président approuverait un tel document. Le projet d'amnistie sera donc affiné et les députés y apporteront leurs corrections, après consultation de spécialistes et de militants des droits de l'homme", a-t-il déclaré.

"Si les membres du CDH consultaient les rapports, ils verraient qu'aujourd'hui le nombre de détenus a baissé d’un tiers en dix ans. Les pénitenciers sont à moitié vides. Le projet d'amnistie doit être mis au point et en tant que députés nous avons le droit d'y apporter nos amendements.

Si tout le monde était amnistié, le taux de récidive criminelle augmenterait", ajoute Iouri Sinelchtchikov, membre de la même commission.

Le projet d'amnistie élaboré par les membres du CDH en deux semaines – c’est le 26 septembre que le président avait chargé le conseil de préparer ce projet pour le 20ème anniversaire de la constitution - permettrait de relâcher des individus condamnés pour corruption, crimes contre des mineurs, préparation d'attentats et trafic de stupéfiants. De plus, de nombreux étrangers expulsés du pays pour avoir enfreint le régime d'immigration obtiendraient une autorisation de séjour. D'après ce document, près de 200 000 personnes pourraient être amnistiées, dont beaucoup purgent une peine pour avoir commis des délits de moyenne gravité et des crimes graves.

Viatcheslav Lyssakov, premier vice-président de la commission pour la législation constitutionnelle à la Douma, pense que dans leur précipitation les membres du CDH n’ont pas considéré de manière exhaustive le thème de l'amnistie.

"Cette question doit être traitée très sérieusement et sans avoir recours à des thèmes populistes. Les femmes sont toujours respectées et si elles sont en prison, c'est qu'elles ont commis un crime. Le trafic de drogues, par exemple, est un crime grave et dangereux. Il faut soulever cette question avec tout le monde avant d'envoyer le document au président. Car sinon, quand leur proposition sera rejetée, ils diront avoir essayé et que tout les autres ont bloqué leur projet", dit-il.

Rafael Mardanchine, membre de la commission pour la législation civile, pénale et arbitraire, estime que les points du projet qui pourraient libérer des individus ayant commis des crimes graves ne doivent s’appliquer qu’à titre individuel.

"Il faut bien prendre en compte ce que signifient les notions de "crime contre la personne", "crimes graves", ainsi que "crimes liés aux stupéfiants". Tout ce qui se rapporte au trafic de drogues est socialement dangereux. Evidemment, certaines personnes ont été condamnées pour ce chef d'inculpation par accident mais on ne peut pas relâcher tous les condamnés : il faut vérifier qui a commis tel ou tel crime à titre individuel, et seulement après évoquer l’amnistie", conclut-il.

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