Il ne reste plus que vingt jours avant l'entrée en vigueur du décret ministériel qui impose aux compagnies aériennes étrangères d’informer les autorités russes sur leurs passagers qui voyagent en Russie ou survolent son territoire, écrit le quotidien RBC daily du 11 juin 2013.
Les compagnies aériennes ne sont toujours pas convaincues de pouvoir satisfaire toutes ces exigences et demandent de reporter l'entrée en vigueur de cette loi de six mois.
"Ce décret nécessitera une sérieuse mise au point des systèmes existants de réservation et d'enregistrement aussi bien chez les compagnes aériennes que pour les agences touristiques mondiales, ce qui entraînera forcément une hausse des dépenses et provoquera des problèmes techniques sans parler du laps de temps nécessaire pour l'application de ces directives par toutes les organisations concernées", déclare la lettre de Tony Tyler, directeur de l'Association internationale du transport aérien (IATA, International Air Transport Association). Il reconnaît qu'une partie des informations à fournir comme le numéro de passeport du passager n'est pas prévue par les systèmes internationaux de réservation.
Des sources du secteur aérien remarquent que le ministère des Transports exige de fournir ces informations en temps réel ("en moins de 30 minutes") or les systèmes de réservation ne fournissent les informations sur les passagers aux compagnies aériennes qu’après un certain délai. Les acteurs du marché aérien soulignent également que le problème du recueil d'informations sur les passagers des vols sans escale par la Russie n'est toujours pas résolu. Le fait est que les systèmes de réservation et d'enregistrement contiennent les informations des aéroports de départ et d'arrivée, mais qu’il n’existe pas de liste des pays survolés par l'avion pendant son vol.
"En plus de tout cela, la législation de certains pays restreint le transfert numérique des informations personnelles aux pays tiers. En Union européenne notamment", rappelle Tony Tyler. Selon lui, la loi de l'UE interdit de transmettre des informations personnelles à un pays tiers en l'absence d'un accord bilatéral sur la protection des données. Une amende très élevée pourrait être infligée à la compagnie aérienne qui enfreindrait cette règle et certains pays prévoient même une peine pénale.
"Nous sommes parfaitement conscients que cette directive vise à améliorer la sécurité des vols et des transports aériens en Russie et nous partageons entièrement cet objectif", reconnaît l'IATA. L'obligation des compagnies aériennes de transmettre les informations personnelles des passagers est stipulée par la loi sur la sécurité des transports, rappelle le ministère des Transports.
Le président de la Commission européenne (CE) José Manuel Barroso a déjà exprimé sa préoccupation face à la situation. "La CE regrette que les autorités russes ne l'aient pas informée de leurs intentions", ont déclaré hier les représentants de la CE. La lettre adressée aux dirigeants russes demandant d'expliquer la situation est restée sans réponse. "L'UE appelle la Russie à adopter un moratoire sur ce nouveau décret", ont déclaré les représentants de la Commission.
Les compagnies aériennes remarquent qu'elles attendent encore des informations de la part des autorités russes. "A l'heure actuelle notre compagnie n'a reçu aucune directive claire des autorités russes et attend des détails concrets sur les informations à présenter et sous quelle forme", déclare Andreas Engel, porte-parole de Germanwings. Selon lui si toutes les exigences étaient définies et les questions techniques résolues, ce système pourrait commencer à fonctionner d'ici six mois. Son collègue de la Lufthansa est également de cet avis. "Dès que nous connaîtrons les détails et que les compagnies aériennes disposeront des documents nécessaires et des spécificités techniques, environ six mois seront nécessaires pour mettre en place un système fiable permettant de fournir aux autorités russes les informations demandées sur les passagers", a-t-il déclaré.
