Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi durcissant les sanctions et introduisant une responsabilité pénale pour infraction aux règles d'enregistrement des citoyens à leur adresse de résidence sur le territoire russe, lit-on dans le Journal officiel du gouvernement russe.
Selon la loi, l'enregistrement fictif des citoyens russes ou étrangers sera puni d'une amende allant de 100.000 à 500.000 roubles (2.200 à 11.100 euros), de travaux forcés ou d'une privation de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans.
Si un citoyen russe vit dans un appartement sans enregistrement, ou si le propriétaire du logement a toléré une telle situation, la loi prévoit des amendes de 2.000 à 3.000 roubles pour les locataires (45 à 66 euros), de 2.000 à 5.000 roubles (45 à 110 euros) pour les propriétaires, cette somme allant jusqu'à 750.000 roubles (16.600 euros) pour les personnes morales. Les amendes prévues sont plus lourdes à Moscou et à Saint-Pétersbourg (de 3.000 à 5.000 roubles pour les locataires, et de 5.000 à 7.000 roubles pour les propriétaires).
Chaque année, les autorités russes recensent des milliers d'"appartements en caoutchouc", où sont enregistrés des centaines de milliers de personnes n'y vivant pas et dont le lieu de résidence n'est pas connu des forces de l'ordre. Rien qu'un 2011, on a recensé plus de 6.400 adresses où étaient enregistrées plus de 300.000 citoyens. Les violations liées à l'enregistrement contribuent notamment à intensifier le phénomène de l'immigration clandestine.
En Russie, la "registratsia" (enregistrement) des citoyens russes ou étrangers à leur domicile est obligatoire. La procédure permet de contrôler les flux migratoires et de tenir un registre du lieu de résidence des citoyens.
