Aux termes d'un projet de loi modifiant le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, soumis lundi à la Douma par le président russe, le chef de l'Etat aura le droit de limoger les gouverneurs (chefs régionaux) pour des motifs de corruption ou de conflit d'intérêts.
"Il est proposé d'inscrire dans le projet de loi fédérale que des faits de corruption ou un conflit d'intérêt constituent des motifs justifiant la perte de confiance du président russe à l'égard d'un dirigeant régional (chef de l'exécutif d'une région de la Fédération de Russie)", lit-on dans une notice explicative jointe au projet de loi.
Le document autorise également le président à démettre un gouverneur de ses fonctions si ce dernier viole la législation en vigueur ou manque régulièrement aux devoirs relatifs à sa charge.
De 1991 à 2005, les gouverneurs étaient élus au scrutin direct, mais cette pratique a été abolie pour empêcher des séparatistes et des criminels de prendre la direction des organes l'exécutif dans les régions. Depuis 2005, les chefs régionaux sont proposés par le président et confirmés par la suite par les élus locaux.
Russie: le président pourra limoger les gouverneurs pour corruption
15:03 16.01.2012 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© RIA Novosti . Ilya Pitalev
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Aux termes d'un projet de loi modifiant le fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, soumis lundi à la Douma par le président russe, le chef de l'Etat aura le droit de limoger les gouverneurs (chefs régionaux) pour des motifs de corruption ou de conflit d'intérêts.
