Les ententes et accords enfreints par l'Otan

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Lors du dernier sommet de l'Otan au pays de Galles, la Russie a été une nouvelle fois accusée d'enfreindre le droit international et d'envahir l'Ukraine. Dans le même temps les membres de l'Alliance ont exprimé, dans une déclaration commune, leur volonté de poursuivre l'expansion de l'organisation et d'accroître son potentiel militaire.

Lors du dernier sommet de l'Otan au pays de Galles, la Russie a été une nouvelle fois accusée d'enfreindre le droit international et d'envahir l'Ukraine. Il a été annoncé que l'Otan considérait les actions des Russes comme une "menace à la sécurité euro-atlantique". Dans le même temps les membres de l'Alliance ont exprimé, dans une déclaration commune, leur volonté de poursuivre l'expansion de l'organisation et d'accroître son potentiel militaire.

Mais l'Otan elle-même est-elle en règle vis-à-vis du droit international?

L'expansion de l'Otan est une infraction aux garanties de l'Occident

Le président et le ministère des Affaires étrangères de Russie ont indiqué à plusieurs reprises que l'expansion de l'Otan vers l'est allait à l'encontre des garanties fournies par les dirigeants occidentaux.

L'Alliance, de son côté, affirme n'avoir pris aucun engagement concernant une non-expansion vers l'est et que les déclarations du gouvernement russe sont infondées.

Le premier président de l'URSS, Mikhaïl Gorbatchev, avait pourtant reçu des affirmations très claires des USA sur le désintéressement de l'Otan pour les territoires d'Europe de l'Est. Selon Mikhaïl Gorbatchev, Washington avait littéralement prononcé la phrase suivante, devenue historique: " Nous n'avancerons pas d'un pouce".

L'ambassadeur des Etats-Unis en URSS à l'époque, Jack Matlock, confirme également la promesse faite à Gorbatchev. D'après lui, l'Occident a clairement fait comprendre à Moscou que la sphère des activités de l'Otan n'avancerait pas vers l'est (extrait de la lettre de Jack Matlock envoyée au secrétaire d'Etat adjoint Strobe Talbott, l'un des principaux architectes de l'expansion de l'Otan, publiée sur le site du magazine Slate le 6 mars 1998).

Aujourd'hui, la direction de l'Otan fait donc preuve de cynisme politique et juridique quand elle affirme que l'organisation n'a donné aucune garantie de non-expansion à la Russie "directement".

Conformément aux statuts de l'Otan, la question de l'adhésion de nouveaux membres doit faire l'objet d'un examen collectif. Tout pays membre de l'Otan dispose d'un droit de veto sur ce sujet. Ainsi, si les pays occidentaux avaient respecté en bonne conscience les promesses faites à la Russie, ils auraient pu profiter de ce droit.

Pourquoi l'Otan poursuit-elle son expansion?

La création l'Otan était appuyée par la nécessité de lutter contre la "menace soviétique". Mais comment expliquer alors qu'après l'effondrement de l'URSS, elle a tout de même continué à accepter d'intégrer des pays d'Europe de l'Est?

Il est évident que la lutte contre le communisme, qui justifiait l'existence de l'Otan, n'était qu'une couverture pour mener un combat géopolitique contre la Russie.

L'accord enfreint par l'Otan

Il ne faut pas non plus oublier d'autres engagements transgressés par l'Otan, écrits cette fois: l'Acte fondateur qui règlemente l'interaction entre l'Otan et la Russie en matière de coopération et de sécurité.

Ce document stipule: "Dans l'environnement de sécurité actuel et prévisible, l'Alliance remplira sa mission de défense collective et ses autres tâches en veillant à assurer l'interopérabilité, l'intégration et la capacité de renforcement nécessaires plutôt qu'en recourant à un stationnement permanent supplémentaire d'importantes forces de combat. En conséquence, elle devra compter sur une infrastructure adéquate à la mesure des tâches précitées. Dans ce contexte, le renforcement peut s'opérer, en cas de besoin, pour assurer la défense contre une menace d'agression et pour des missions de soutien de la paix en conformité avec la Charte des Nations Unies et les principes directeurs de l'OSCE, ainsi que pour des exercices compatibles avec le Traité FCE adapté, les dispositions du Document de Vienne de 1994 et les mesures de transparence agréées d'un commun accord".

"L'important dans les affaires militaires n'est pas l'intention, mais le potentiel", disait Bismarck. Ces dernières décennies, nous avons assisté à un accroissement permanent du potentiel militaire de l'Otan – adhésion de nouveaux membres d'Europe de l'Est, ouverture de nouvelles bases militaires à proximité immédiate des frontières russes. Dès à présent, on peut affirmer que l'Otan a grossièrement enfreint ses engagements de renoncer à un stationnement permanent d'importantes forces militaires à l'est.

Le renforcement de l'Otan, un défi au système de sécurité mondiale de l'Onu

L'Otan affirme avoir pour seul objectif d'assurer la sécurité de ses membres. Cela fait penser à la locution latine si vis pacem para bellum – qui veut la paix prépare la guerre.

Dans quelle mesure l'expansion permanente de l'Alliance et l'accroissement de son potentiel militaire sont en adéquation avec la Charte des Nations unies, qui établit la priorité absolue du système de sécurité mondiale de l'Onu sur les accords régionaux? L'existence d'un bloc militaire comme l'Otan réduit à néant les mécanismes permettant d'assurer la sécurité mondiale et désavoue le rôle du Conseil de sécurité de l'Onu.

Mais la Charte de l'Onu a été adoptée dans des réalités géopolitiques complètement différentes. C'est pourquoi elle ne prévoit aucun mécanisme empêchant l'arbitraire des blocs militaro-politiques. Ce n'était tout simplement pas nécessaire car il existait une parité dans ce domaine entre deux pôles géopolitiques, qui garantissait la sécurité mondiale – chaque partie empêchait l'autre de se renforcer au point de devenir une menace mondiale.

La Russie fait aujourd'hui face à des réalités géopolitiques complètement différentes. C'est pourquoi elle s'entoure activement d'un nouveau "centre de force" hors de l'Europe - unique solution dans ce monde qui reste, pour l'instant, unipolaire.

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