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Débats

L'opération "Elections des gouverneurs" russes touche à sa fin

L'opération "Elections des gouverneurs" russes touche à sa fin
18:30 26/04/2012
Par Ilia Ber, RIA Novosti

La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté mercredi en troisième lecture le projet de loi sur les élections directes des gouverneurs des régions russes, proposé en décembre 2011 par le président Dmitri Medvedev. 140 amendements ont été apportés à la version initiale de la loi. Désormais, la loi devra être approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) et, après la signature du président, elle entrera en vigueur le 1er juin 2012.

Contrairement aux craintes initiales des politologues et de l'opposition, le filtre présidentiel est pratiquement la barrière la plus faible figurant dans la loi. En revanche, d'autres filtres sont apparus et constituent dans une plus grande mesure des obstacles pour les candidats indépendants ou d'opposition voulant accéder au poste de gouverneur.

Le plus important est le filtre "municipal", qui dans la terminologie chimique technique pourrait s'appeler "filtre d'épuration fine."

Comment devenir gouverneur

Cette comparaison n'est pas choisie au hasard. La discussion des amendements à la loi sur l'élection des gouverneurs des régions russes ressemblait plutôt à l'examen des qualités et des défauts des appareils d'épuration d'eau – quel filtre est le meilleur, en une, deux ou trois phases. Rappelons en passant que l'une des marques russes les plus connu de filtres pour l'eau se traduit comme "Barrière".

Selon le dernier projet de loi, pour être élu il faut donc avoir la nationalité russe (la double nationalité n'est pas autorisée), 30 ans ou plus et un casier judiciaire vierge. De plus, si l'individu a déjà occupé le poste de gouverneur et a été limogé par le président russe, il devra attendre deux ans avant de représenter sa candidature. S'il a quitté son poste de son propre gré, il devra recevoir l'approbation du président pour participer aux élections.

Un gouverneur est élu pour un mandat de cinq ans. Il ne peut pas occuper plus de deux mandats consécutifs. Les mandats des gouverneurs qui ont été auparavant nommés par le président ne sont pas pris en compte.

Les habitants de la région ont le droit de renvoyer le gouverneur en prouvant au tribunal une infraction ou une négligence régulière commise par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Pour organiser un référendum sur le limogeage du gouverneur, les habitants doivent rassembler les signatures d'au moins 25% des électeurs enregistrés dans la région.

Des candidats distillés

Maintenant, parlons des filtres. On instaure la clause du candidat le plus favorisé pour les représentants des partis politiques enregistrés. Chaque parti peut avancer jusqu'à trois candidats. Ils n'ont pas besoin de collecter des signatures pour leur soutien. En revanche, les candidats indépendants devront convaincre entre 0,5% et 2% (chaque région décidera elle-même) de l'électorat régional de les soutenir par des signatures.

Puis tous les candidats, qu'ils soient indépendants ou qu'ils représentent un parti, devront s'assurer le soutien de 5-10% (chaque région décidera elle-même également) des députés de municipalités et/ou chefs élus de municipalités, représentant au moins trois quart des districts municipaux et urbains de leur région.

De plus, chaque député municipal ne peut soutenir qu'un seul candidat. D'ailleurs, leurs signatures doivent faire l'objet d'un acte notarié.

Et le président russe a seulement le droit de consulter les candidats "distillés" qui ont passé tous les filtres. D'ailleurs, la loi ne prévoit aucune conséquence formelle de ces consultations.

Un pas en avant après deux pas en arrière

Depuis le début des années 2000, deux pas en arrière et un pas en avant ont été faits sur les élections des gouverneurs, estime l'expert en technologies politiques Igor Mintoussov, président du conseil d'administration de la société Nikkolo M. Les pas en arrière sont l'annulation totale des élections de gouverneurs en 2004. Un pas en avant, c'est le retour aux élections mais avec des réserves et des restrictions bien plus importantes qu'auparavant.

Pavel Saline du centre de conjoncture politique n'est pas de l'avis de son collègue. Cette loi, selon lui, n'est pas un changement technique, comme le craignaient certains, mais un véritable pas en avant, une modification considérable du mécanisme de renouvellement du corps des gouverneurs.

Pavel Saline déclare qu'on étudiait l'idée d'un filtre présidentiel puissant et même l'idée de renoncer à l'adoption de la loi après l'élection présidentielle de mars dernier. Mais cela aurait détérioré l'image de Dmitri Medvedev et aurait suscité du mécontentement, y compris dans le milieu libéral. Selon le politologue, le gouvernement a agi de manière plus rusée. D'une part, il a partagé son pouvoir, mais d'autre part, il fait assumer la responsabilité par les autorités régionales.

"Elles décident de laisser un candidat indépendant participer aux élections ou non. Elles décident combien de signatures doivent être collectées par le candidat au poste de gouverneur, 5% ou 10%, et ainsi de suite", explique Saline.

Selon Igor Mintoussov, le filtre municipal est bien plus puissant que le filtre présidentiel initialement discuté. Il estime que le filtre présidentiel était plus justifié. Après tout, le président est le plus haut fonctionnaire de l'Etat sous les projecteurs de la presse et il risque sa réputation. En cas d'application du filtre municipal, la responsabilité sera "diluée."

"Autrement dit, il n'y aura pas de responsables. Les fonctionnaires régionaux qui exerceront une pression sur les autorités municipales sont des gens invisibles, et pour cette raison si un candidat n'obtient pas ces 5-10%, un fonctionnaire lambda dira qu'il n'a pas réussi à le faire et tant pis. Et cela laisse une grande marge de manœuvre pour les manipulations", affirme l'expert. De plus, selon lui, il pourrait être question non seulement de pressions, mais de corruption directe des députés municipaux. La nouvelle loi est très propice à la corruption, estime l'expert.

Mais Pavel Saline voit seulement des avantages dans la situation décrite par son collègue. Selon lui, le milieu libéral de la métropole ne pourra plus faire pression sur les autorités régionales comme il le faisait avec les autorités fédérales. En principe, les autorités régionales sont moins sensibles à la pression de la presse. Quant à la corruption, selon le politologue elle s'accroît, mais pas significativement. "Avant on achetait les voix des électeurs, et désormais on achètera les voix des députés municipaux. Peu de choses changeront, déclare Pavel Saline. La corruption existe déjà dans le système actuel de nomination des gouverneurs. Simplement avant l'argent était apporté dans un bureau, et maintenant on fera la même chose dans un autre."

Le politologue ne voit rien d'extraordinaire ou de particulièrement problématique dans la situation décrite. "La corruption sera évidemment présente. C'est un risque naturel", explique-t-il.

Réussir avant le 1er juin

Depuis fin 2011, le gouvernement russe se prépare activement à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, en nommant, en reconduisant ou en remplaçant des gouverneurs qui aurait du mal à être élus. Beaucoup de choses ont déjà été faites en la matière.

Depuis décembre 2011 ont été nommés (ou renommés) les gouverneurs des régions de Vologda, de Volgograd, de Moscou, d'Arkhangelsk, de Mourmansk, de Tomsk et de Saratov, des territoires du Primorie et de Krasnodar, des républiques de Touva et d'Adygué. Les régions de Kostroma et de Smolensk sont en attente. On parle également de plusieurs autres régions.

Selon la nouvelle loi, les gouverneurs nommés par le président peuvent dans au moins un an après le début de leur travail démissionner de leur plein gré pour se présenter à l'élection. Mais c'est un droit, et non pas une obligation. Il sera intéressant de voir combien en profiteront.

Dans l'ensemble, il faut reconnaître que l'opération sous le nom de code "Retour des élections des gouverneurs" a été réussi par le gouvernement. En présence de filtres existants et avec les réalités de la politique régionale, à court terme les futurs candidats gouvernementaux aux élections de gouverneurs ne risquent pas grand-chose.

Le gouvernement est le seul à pouvoir offrir généreusement un poste de gouverneur à un représentant de l'opposition, comme ce sera le cas prochainement dans la région de Smolensk avec le député Alexeï Ostrovski du Parti libéral-démocrate (LDPR), ou comme c'était le cas d'Oleg Tchirkounov (région de Perm) et Nikita Belykh (région de Kirov).

L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction

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