Mistral: les pénalités de non-livraison seront allouées au secteur militaire (sénateur)

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En cas de non-exécution du contrat prévoyant la livraison de porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie, les sommes remboursées par la France et les pénalités qu'elle serait tenue d'acquitter serviraient à financer le programme national russe d'armements, a annoncé jeudi le sénateur russe Viktor Ozerov.

En cas de non-exécution du contrat prévoyant la livraison de porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie, les sommes remboursées par la France et les pénalités qu'elle serait tenue d'acquitter serviraient à financer le programme national russe d'armements, a annoncé jeudi le sénateur russe Viktor Ozerov.

Selon M. Ozerov, qui préside la commission de la défense du Conseil de la Fédération (sénat), si les navires ne sont pas livrés à temps, l'image de la France en tant que partenaire fiable sera gravement compromise.

"Dans l'hypothèse de non-exécution du contrat, les sommes remboursées pour les Mistral et les pénalités de non-livraison seraient utilisées par la Russie pour réaliser certains projets dans le cadre de son programme national d'armements. En outre, l'image de la France en tant que partenaire fiable serait compromise", a déclaré le sénateur.

La société publique russe chargée du commerce d'armements Rosoboronexport a été invitée à prendre part le 14 novembre à la cérémonie de livraison du premier navire de classe Mistral construit par la France pour la Russie. Or, le ministre français des Finances Michel Sapin a fait savoir jeudi que les conditions pour la livraison de ce bâtiment "n'étaient pas réunies".

L'incertitude concernant la livraison des deux navires commandés par Moscou se poursuit depuis plusieurs mois sur fond de détérioration des relations entre la Russie et l'Union européenne suite à la crise ukrainienne. Le ministère français de la Défense a à son tour déclaré que le contrat n'était pas annulé, mais "suspendu".

Le président de la commission de la Défense de la Douma (chambre basse), Vladimir Komoïedov, a proposé aux autorités russes de réclamer à la France les pénalités pour retard d'exécution du contrat si le premier navire n'est pas remis le 14 novembre prochain.

Selon M. Ozerov, la non-livraison de Mistral n'affecterait pas substantiellement le potentiel militaire russe.

"Avant la conclusion du contrat, une vive discussion s'est engagée parmi nos militaires sur la question de savoir si la Russie avait besoin de tels navires ou non", a rappelé le sénateur. Il a précisé qu'en réalité, "il n'existait pas de régions où les forces armées russes pourraient utiliser ces porte-hélicoptères".

Le contrat de construction de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral a été signé entre le groupe français DCNS et la société Rosoboronexport en 2011. Le premier navire, le Vladivostok, doit être remis à la Russie en 2014 et le second, le Sébastopol, en 2015.

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