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Une demande de mandat d’arrêt contre Netanyahou déposée par le procureur de la CPI
Une demande de mandat d’arrêt contre Netanyahou déposée par le procureur de la CPI
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Le procureur de la CPI dépose des demandes de mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le chef de la Défense Yoav Gallant. 20.05.2024, Sputnik Afrique
2024-05-20T13:38+0200
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Selon Karim A.A. Khan, le Premier ministre israélien Netanyahou pourrait être responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, indique un communiqué publié par la Cour pénale internationale.Sur la base des éléments de preuve recueillis, le procureur a déclaré avoir "des motifs raisonnables" de croire que Benjamin Netanyahou, le Premier ministre d'Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir d’au moins 8 octobre 2023. Le procureur a cité ces chefs d’accusation, considérés comme des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre:Il vise aussi les chefs du Hamas (Yahia Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri et Ismail Haniyeh). Ces demandes seront déposées devant la Chambre préliminaire de la CPI concernant la situation en Palestine, a précisé Karim A.A. Khan.
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Une demande de mandat d’arrêt contre Netanyahou déposée par le procureur de la CPI
13:38 20.05.2024 (Mis à jour: 13:53 20.05.2024) Le procureur de la CPI dépose des demandes de mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le chef de la Défense Yoav Gallant.
Selon Karim A.A. Khan, le Premier ministre israélien Netanyahou pourrait être responsable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, indique un communiqué publié par la Cour pénale internationale.
Sur la base des éléments de preuve recueillis, le procureur a déclaré avoir "des motifs raisonnables" de croire que Benjamin Netanyahou, le Premier ministre d'Israël, et Yoav Gallant, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir d’au moins 8 octobre 2023.
Le procureur a cité ces chefs d’accusation, considérés comme des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre:
La famine des civils comme méthode de guerre;
Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé;
Le fait de mener intentionnellement des attaques contre une population civile;
La persécution et autres actes inhumains
Il vise aussi les chefs du Hamas (Yahia Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri et Ismail Haniyeh).
Ces demandes seront déposées devant la Chambre préliminaire de la CPI concernant la situation en Palestine, a précisé Karim A.A. Khan.
