Dans son intervention à la réunion du gouvernement consacrée à l'examen du projet de loi sur la création des ZES, il a déclaré : "Nous projetons des investissements dans l'infrastructure dans la proportion de 50:50 avec les régions".
Les régions, de concert avec les municipalités sur le territoire desquelles il est envisagé de créer des ZES, déposeront chacune une demande ad hoc au gouvernement qui procédera à la sélection par appels d'offres, a précisé le ministre.
"L'infrastructure des ZES doit être créée avec des ressources de différents budgets. Nous nous chargerons de la création et les investisseurs viendront avec leur argent", a-t-il ajouté.
Le droit de propriété de l'infrastructure sera proportionnel au montant des investissements. Celui de propriété des édifices et des bâtiments appartiendra aux investisseurs.
Le taux de l'impôt social unique pour les résidents des ZES sera de 14% et l'échelle régressive sera maintenue, a annoncé Guerman Gref.
Un salaire dépassant 700 dollars dans une telle zone économique sera imposé au taux de 5,2% et de 2% s'il excède 2000 dollars, a expliqué le ministre.
Les résidents des zones économiques spéciales seront exonérés de l'impôt sur la fortune et de l'impôt foncier pendant cinq ans. Et un régime douanier spécial sera mis en place pour ces zones.
"En amenant par exemple une roue de tracteur dans une telle zone, vous pourrez, lorsqu'il quittera la ZES, choisir de payer le droit au taux fixé pour une roue ou pour un produit fini", a expliqué Guerman Gref. Ce régime est surtout avantageux pour la fabrication de produits d'exportation, a-t-il déclaré.
